Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan 99802 CLSR QC
Titre PLAN DES LOTS 95 (RUE), 96 ET 97 RANG A CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE LAC-SAINT-JEAN-OUEST (fra; CAN)
Description PLAN D'ENREGISTREMENT - ARPENTAGE PARTIEL
Arpenteur MORNEAU, Y. (1770)
Terre(s) du Canada MASHTEUIATSH (06101)
Première Nation PREMIÈRE NATION DES PEKUAKAMIULNUATSH
Date de l'arpentage 2011-11-21
Date de l'enregistrement 2011-12-16
Numéro du projet 201104036

Documents connexes

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 69374 CLSR QC
Plan associé 76166 CLSR QC
Numéro du carnet de note FB39099 CLSR QC

Images de plan et/ou de carnets de note

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
99802CLSRQC.PDF 2.63 Mo 2016-11-29 PDF
99802.tif 169.51 Ko 2011-12-22 TIF

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