Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan FB30403-727 CLSR QC
Titre RAPPORT DE RÉTABLISSEMENT DE BORNE SUR LE LOT 17-38, RANG A (fra; CAN)
Description
Arpenteur MORNEAU, Y. (1770)
Terre(s) du Canada MASHTEUIATSH (06101)
Première Nation PREMIÈRE NATION DES PEKUAKAMIULNUATSH
Date de l'arpentage 2008-07-17
Date de l'enregistrement 2008-10-07
Numéro du projet 200804044

Documents connexes

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 84265 CLSR QC

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
fb30403-727.djvu 33.15 Ko 2008-10-08 DJV
FB30403-727CLSRQC.PDF 1,023.25 Ko 2017-02-13 PDF

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