Détails du plan

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Numéro de plan FB35879 CLSR QC
Titre RAPPORT D'ARPENTAGE DES LOTS 17-47 À 17-51 ET 17-54 ET SUPPLÉMENT AUX NOTES D'ARPENTAGE DES LOTS 17-47 À 17-51 DU RANG A RÉSERVE INDIENNE NO. 5 DE MASHTEUIATSH CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE LAC-SAINT-JEAN-OUEST PROVINCE DE QUÉBEC (fra; CAN)
Description
Arpenteur MARTINEAU, S. (1204)
Terre(s) du Canada MASHTEUIATSH (06101)
Première Nation PREMIÈRE NATION DES PEKUAKAMIULNUATSH
Date de l'arpentage 2006-10-04
Date de l'enregistrement 2006-12-06
Numéro du projet 200604030

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 91841 CLSR QC

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
fb35879.djvu 137.70 Ko 2007-01-08 DJV
FB35879CLSRQC.PDF 8.66 Mo 2017-02-13 PDF

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