Détails du plan

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Numéro de plan FB36213 CLSR QC
Titre RAPPORT D'ARPENTAGE ET SUPPLÉMENT AUX NOTES D'ARPENTAGE DE L'ARPENTAGE DES LOTS 1275 ET 1276 DU VILLAGE RÉSERVE INDIENNE DE KAHNAWAKE (I>R> 14) CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE LAPRAIRIE PROVINCE DE QUÉBEC (fra; CAN)
Description
Arpenteur DE BEAUMONT, P. (1537)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DE KAHNAWAKE NO 14 (06097)
Première Nation MOHAWKS OF KAHNAWÁ:KE
Date de l'arpentage 2006-12-08
Date de l'enregistrement 2007-11-07
Numéro du projet 200604143

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 93200 CLSR QC

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
fb36213.djvu 94.63 Ko 2007-12-07 DJV
FB36213CLSRQC.PDF 4.56 Mo 2017-02-13 PDF

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