Détails du projet d'arpentage

Information sur le projet
DAG Numéro du projet 200604143 État Fermé
Client/Numéro de projet de l'arpenteur
Description Sub. LANE, Village lot
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DE KAHNAWAKE NO 14 (06097) Arpenteur
Première Nation MOHAWKS OF KAHNAWÁ:KE
Province/Territoire QUÉBEC (QC)
Compagnie
Type de plan d'arpentage Numéro du contrat
Date d'ouverture 2006-12-11 Date de fermeture 2008-08-22
Instructions d'arpentage
Instructions demandées le
Instructions émises le
Document d'arpentage: #27849
Nom du document d'arpentage Reg. Plan
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2007-10-01
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue 2007-11-05
Approbations
Organismes Commencé Reçu État
FIRST NATION 2007-10-01 Terminé
INAC Region 2007-10-03 En attendant
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général 2007-11-09
Numéro CLSR 93200 CLSR QC
Image du plan téléchargée 2007-11-15
Jeux de données mis à jour 2007-12-03
Numéro du BE
Document d'arpentage: #29413
Nom du document d'arpentage F.B. 36213
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2007-10-01
Problèmes critiques en attente Oui
Version finale des retours reçue
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général
Numéro CLSR FB36213 CLSR QC
Image du plan téléchargée 2007-12-07
Jeux de données mis à jour 2007-12-03
Numéro du BE