Détails du plan

Détails

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Numéro de plan FB36351 CLSR QC
Titre RAPPORT D'ARPENTAGE ET SUPPLÉMENT AUX NOTES D'ARPENTAGE DES LOTS 2-5-1 À 2-5-4, BLOC H RÉSERVE INDIENNE DE KAHNAWAKE NO. 14 QUÉBEC (fra; CAN)
Description
Arpenteur DE BEAUMONT, P. (1537)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DE KAHNAWAKE NO 14 (06097)
Première Nation MOHAWKS OF KAHNAWÁ:KE
Date de l'arpentage 2007-11-29
Date de l'enregistrement 2008-03-26
Numéro du projet 200704112

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 93892 CLSR QC

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
FB36351CLSRQC.PDF 4.68 Mo 2017-01-17 PDF
fb36351.djvu 107.37 Ko 2008-03-31 DJV

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