Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan FB36773 CLSR QC
Titre RAPPORT D'ARPENTAGE ET NOTES D'ARPENTAGE SUPPLÉMENTAIRESDES LOTS 17-54-1 À 17-54-7 ET DROIT DE PASSAGE SUR LE LOT 17-54-7 ET NOTES D'ARPENTAGE DES LOTS 17-54-1 À 17-54-6 DU RANG A RÉSERVE INDIENNE NO. 5 DE MASHTEUIATSH CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE LAC-SAINT-JEAN-OUEST PROVINCE DE QUÉBEC (fra; CAN)
Description
Arpenteur MARTINEAU, S. (1204)
Terre(s) du Canada MASHTEUIATSH (06101)
Première Nation PREMIÈRE NATION DES PEKUAKAMIULNUATSH
Date de l'arpentage 2008-05-05
Date de l'enregistrement 2009-01-22
Numéro du projet 200804017

Documents connexes

Documents connexes
Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 95303 CLSR QC

Images de plan et/ou de carnets de note

Images de plan et/ou de carnets de note
Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
FB36773CLSRQC.PDF 7.95 Mo 2017-01-17 PDF
fb36773.djvu 180.39 Ko 2009-01-26 DJV

Ce document d'archive est sujet à la Licence du gouvernement ouvert - Canada.