Détails du projet d'arpentage

Information sur le projet
DAG Numéro du projet 200804017 État Fermé
Client/Numéro de projet de l'arpenteur
Description Sub. lot 17-54, rang A
Terre(s) du Canada MASHTEUIATSH (06101) Arpenteur MARTINEAU, SERGE (ouvre une nouvelle fenêtre)
Première Nation PREMIÈRE NATION DES PEKUAKAMIULNUATSH
Province/Territoire QUÉBEC (QC)
 Compagnie
Type de plan d'arpentage Loi sur l'ATC (art. 31) plan d'enregistrement - Arpentage partiel Numéro du contrat
Date d'ouverture 2008-05-16 Date de fermeture 2009-02-09
Instructions d'arpentage
Instructions demandées le
Instructions émises le 2008-05-16
Document d'arpentage: #30802
Nom du document d'arpentage Reg. Plan - Sub. lot 17-54, rang A
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2008-10-14
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue 2009-01-22
Approbations
Organismes Commencé Reçu État
FIRST NATION 2008-10-01 Terminé
INAC Region 2008-10-15 En attendant
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général 2009-01-23
Numéro CLSR 95303 CLSR QC
Image du plan téléchargée 2009-01-23
Jeux de données mis à jour 2009-01-27
Numéro du BE
Document d'arpentage: #31752
Nom du document d'arpentage F.B.
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2008-10-14
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général
Numéro CLSR FB36773 CLSR QC
Image du plan téléchargée 2009-01-26
Jeux de données mis à jour 2009-01-27
Numéro du BE
Document d'arpentage: #31754
Nom du document d'arpentage
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2008-10-14
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général
Numéro CLSR
Image du plan téléchargée
Jeux de données mis à jour
Numéro du BE