Détails du plan

Détails

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Numéro de plan 95303 CLSR QC
Titre PLAN DES LOTS 17-54-1 À 17-54-7 ET DROIT DE PASSAGE SUR LE LOT 17-54-7 ET NOTES D'ARPENTAGE RANG "A" (fra; CAN)
Description PLAN D'ENREGISTREMENT - ARPENTAGE PARTIEL
Arpenteur MARTINEAU, S. (1204)
Terre(s) du Canada MASHTEUIATSH (06101)
Première Nation PREMIÈRE NATION DES PEKUAKAMIULNUATSH
Date de l'arpentage 2008-05-05
Date de l'enregistrement 2009-01-23
Numéro du projet 200804017

Documents connexes

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 99006 CLSR QC
Numéro du carnet de note FB36773 CLSR QC
Numéro remplacé 91841 CLSR QC IN PART

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
95303CLSRQC.PDF 1.87 Mo 2016-11-29 PDF
95303.tif 158.42 Ko 2009-01-23 TIF

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