Détails du plan

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Numéro de plan FB38050 CLSR QC
Titre RAPPORT D'ARPENTAGE ET SUPPLÉMENT AUX NOTES D'ARPENTAGE DES LOTS 582-85 À 582-91 RÉSERVE INDIENNE DE WÔLINAK^NO. 11 SEIGNEURIE DE BÉCANCOURT CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE NICOLET PROVINCE DE QUÉBEC (fra; CAN)
Description
Arpenteur DESROCHES, B. (1753)
Terre(s) du Canada RÉSERVE DE WÔLINAK NO 11 (06098)
Première Nation PREMIÈRE NATION DES ABÉNAKIS DE WÔLINAK
Date de l'arpentage 2009-05-05
Date de l'enregistrement 2010-01-21
Numéro du projet 200804030

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 96505 CLSR QC

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
FB38050CLSRQC.PDF 7.36 Mo 2017-01-17 PDF
fb38050.djvu 112.43 Ko 2010-01-26 DJV

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