Détails du projet d'arpentage

Information sur le projet
DAG Numéro du projet 200804030 État Fermé
Client/Numéro de projet de l'arpenteur
Description Arpentage de 5 terrains
Terre(s) du Canada RÉSERVE DE WÔLINAK NO 11 (06098) Arpenteur DESROCHES, BENOÎT (ouvre une nouvelle fenêtre)
Première Nation PREMIÈRE NATION DES ABÉNAKIS DE WÔLINAK
Province/Territoire QUÉBEC (QC)
Compagnie
Type de plan d'arpentage Loi sur l'ATC (art. 31) plan d'enregistrement - Arpentage complet Numéro du contrat
Date d'ouverture 2008-06-17 Date de fermeture 2010-02-04
Instructions d'arpentage
Instructions demandées le
Instructions émises le 2008-06-17
Document d'arpentage: #31021
Nom du document d'arpentage Reg. Plan
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2009-12-09
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue 2010-01-21
Approbations
Organismes Commencé Reçu État
FIRST NATION 2009-12-10 Terminé
INAC Region 2009-12-10 2010-01-05 Terminé
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général 2010-01-22
Numéro CLSR 96505 CLSR QC
Image du plan téléchargée 2010-01-26
Jeux de données mis à jour 2010-02-04
Numéro du BE
Document d'arpentage: #34002
Nom du document d'arpentage F.B
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2009-12-09
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général
Numéro CLSR FB38050 CLSR QC
Image du plan téléchargée 2010-01-26
Jeux de données mis à jour 2010-02-04
Numéro du BE