Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan	FB39099 CLSR QC
Titre	RAPPORT D'ARPENTAGE DES LOTS 95 (RUE), 96 ET 97 DU RANG A ET NOTES D'ARPENTAGE SUPPLÉMENTAIRES DES LOTS 96 ET 97 DU RANG A RÉSERVE INDIENNE NO. 5 DE MASHTEUIATSH CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE LAC-SAINT-JEAN-OUEST PROVINCE DE QUÉBEC (fra; CAN)
Description
Arpenteur	MORNEAU, Y. (1770)
Terre(s) du Canada	MASHTEUIATSH (06101)
Première Nation	PREMIÈRE NATION DES PEKUAKAMIULNUATSH
Date de l'arpentage	2011-11-21
Date de l'enregistrement	2011-12-16
Numéro du projet	201104036

Documents connexes
Type de document	Numéro connexe	Remarques
Plan associé	99802 CLSR QC

Images de plan et/ou de carnets de note
Nom du fichier	Grandeur du fichier	Date de la dernière modification	Format du fichier
fb39099.djvu	187.53 Ko	2011-12-22	DJV
FB39099CLSRQC.PDF	8.26 Mo	2017-01-17	PDF