Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan	FB40345 CLSR QC
Titre	RAPPORT D'ARPENTAGE DU RÉ-ARPENTAGE D'UNE PARTIE DE LA LIMITE NORD-OUEST DE LA RÉSERVE INDIENNE DE WÔLINAK NO. 11 CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE NICOLET PROVINCE DE QUÉBEC (fra; CAN)
Description
Arpenteur	YANICK MORNEAU (1770)
Terre(s) du Canada	RÉSERVE DE WÔLINAK NO 11 (06098)
Première Nation	PREMIÈRE NATION DES ABÉNAKIS DE WÔLINAK
Date de l'arpentage	2013-11-13
Date de l'enregistrement	2014-08-13
Numéro du projet	201304074

Documents connexes
Type de document	Numéro connexe	Remarques
Plan associé	103231 CLSR QC

Images de plan et/ou de carnets de note
Nom du fichier	Grandeur du fichier	Date de la dernière modification	Format du fichier
FB40345CLSRQC.PDF	7.24 Mo	2017-01-17	PDF