Détails du projet d'arpentage

Information sur le projet
DAG Numéro du projet 201304074 État Fermé
Client/Numéro de projet de l'arpenteur
Description Ré-arpentage d'une partie des limites
Terre(s) du Canada RÉSERVE DE WÔLINAK NO 11 (06098) Arpenteur MORNEAU, YANICK (ouvre une nouvelle fenêtre)
Première Nation PREMIÈRE NATION DES ABÉNAKIS DE WÔLINAK
Province/Territoire QUÉBEC (QC)
 Compagnie
Type de plan d'arpentage Loi sur l'ATC (art. 29), Levé officiel Numéro du contrat
Date d'ouverture 2013-09-23 Date de fermeture 2014-10-30
Instructions d'arpentage
Instructions demandées le
Instructions émises le 2013-10-23
Document d'arpentage: #41354
Nom du document d'arpentage Plan Réserve Wolinak
Type de document d'arpentage Arpentage complet (Plan et notes d'arpentage de)
Numéro de liste de vérification 2053A
Retours signés reçus par DAG 2014-02-12
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue 2014-06-20
Approbations
Organismes Commencé Reçu État
INAC HQ 2014-02-14 2014-04-10 Terminé
INAC Region 2014-02-14 En attendant
INAC Region 2014-06-20 2014-08-13 Terminé
Signatures
Organismes Commencé Reçu État
INAC Region 2014-08-13 2014-08-20 Terminé
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général 2014-08-28
Numéro CLSR 103231 CLSR QC
Image du plan téléchargée 2014-10-03
Jeux de données mis à jour 2014-09-04
Numéro du BE 21 071 568
Document d'arpentage: #41711
Nom du document d'arpentage F.B.
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2014-02-12
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général
Numéro CLSR FB40345 CLSR QC
Image du plan téléchargée 2017-01-17
Jeux de données mis à jour 2014-09-04
Numéro du BE