Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan	103231 CLSR QC
Titre	RÉ-ARPENTAGE D'UNE PARTIE DE LA LIMITE NORD-OUEST CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE NICOLET COMTÉ DE NICOLET (fra; CAN)
Description	SECTION 29 PLAN
Arpenteur	YANICK MORNEAU (1770)
Terre(s) du Canada	RÉSERVE DE WÔLINAK NO 11 (06098)
Première Nation	PREMIÈRE NATION DES ABÉNAKIS DE WÔLINAK
Date de l'arpentage	2013-11-13
Date de l'enregistrement	2014-08-28
Numéro du projet	201304074

Documents connexes
Type de document	Numéro connexe	Remarques
Numéro alternatif	21 071 568	BUREAU DE LA PUBLICITÉ DES DROITS DE NICOLET
Plan associé	105069 CLSR QC
Numéro du carnet de note	FB40345 CLSR QC

Images de plan et/ou de carnets de note
Nom du fichier	Grandeur du fichier	Date de la dernière modification	Format du fichier
103231CLSRQC.PDF	4.19 Mo	2016-11-30	PDF
103231clsrqc.tif	463.93 Ko	2014-10-03	TIF