Détails du projet d'arpentage

Information sur le projet
DAG Numéro du projet 200604057 État Fermé
Client/Numéro de projet de l'arpenteur
Description Sub. Village lot 1210
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DE KAHNAWAKE NO 14 (06097) Arpenteur
Première Nation MOHAWKS OF KAHNAWÁ:KE
Province/Territoire QUÉBEC (QC)
Compagnie
Type de plan d'arpentage Numéro du contrat
Date d'ouverture 2006-06-26 Date de fermeture 2006-09-15
Instructions d'arpentage
Instructions demandées le
Instructions émises le
Document d'arpentage: #26913
Nom du document d'arpentage Compiled Reg. Plan
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2006-07-18
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue 2006-09-07
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général 2006-09-08
Numéro CLSR 91517 CLSR QC
Image du plan téléchargée 2006-09-11
Jeux de données mis à jour 2006-09-27
Numéro du BE