Détails du projet d'arpentage

Information sur le projet
DAG Numéro du projet 200804006 État Fermé
Client/Numéro de projet de l'arpenteur
Description Sub. lot 44-17-1, block G
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DE KAHNAWAKE NO 14 (06097) Arpenteur
Première Nation MOHAWKS OF KAHNAWÁ:KE
Province/Territoire QUÉBEC (QC)
Compagnie
Type de plan d'arpentage Numéro du contrat
Date d'ouverture 2008-04-29 Date de fermeture 2008-08-28
Instructions d'arpentage
Instructions demandées le
Instructions émises le
Document d'arpentage: #31052
Nom du document d'arpentage Reg. Plan
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2008-06-20
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue 2008-07-02
Approbations
Organismes Commencé Reçu État
FIRST NATION 2008-06-20 Terminé
INAC Region 2008-06-20 2008-06-26 Terminé
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général 2008-07-07
Numéro CLSR 94377 CLSR QC
Image du plan téléchargée 2016-11-29
Jeux de données mis à jour 2008-07-21
Numéro du BE
Document d'arpentage: #31053
Nom du document d'arpentage F.B.
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2008-06-20
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général
Numéro CLSR FB36489 CLSR QC
Image du plan téléchargée 2008-07-10
Jeux de données mis à jour 2008-07-21
Numéro du BE