Détails du projet d'arpentage

Information sur le projet
DAG Numéro du projet 200804032 État Fermé
Client/Numéro de projet de l'arpenteur
Description Création droit de passage sur le lot 26 du block A village
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DE KAHNAWAKE NO 14 (06097) Arpenteur
Première Nation MOHAWKS OF KAHNAWÁ:KE
Province/Territoire QUÉBEC (QC)
Compagnie
Type de plan d'arpentage Numéro du contrat
Date d'ouverture 2008-06-18 Date de fermeture 2008-07-25
Instructions d'arpentage
Instructions demandées le
Instructions émises le
Document d'arpentage: #31286
Nom du document d'arpentage Reg. Plan - No Survey
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2008-07-10
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue 2008-07-25
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général 2008-07-25
Numéro CLSR 94416 CLSR QC
Image du plan téléchargée 2008-07-28
Jeux de données mis à jour 2008-07-28
Numéro du BE