Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan	94416 CLSR QC
Titre	PLAN OF RIGHT-OF-WAY OVER VILLAGE LOT 26 BLOCK A (eng; CAN)
Description	REGISTRATION PLAN - NO SURVEY
Arpenteur	BASTIEN, J. (1512)
Terre(s) du Canada	RÉSERVE INDIENNE DE KAHNAWAKE NO 14 (06097)
Première Nation	MOHAWKS OF KAHNAWÁ:KE
Date de l'arpentage	2008-07-22
Date de l'enregistrement	2008-07-25
Numéro du projet	200804032

Documents connexes
Type de document	Numéro connexe	Remarques
Plan associé	1904 RSQ QC
Plan associé	55114 CLSR QC

Images de plan et/ou de carnets de note
Nom du fichier	Grandeur du fichier	Date de la dernière modification	Format du fichier
94416CLSRQC.PDF	827.99 Ko	2016-11-29	PDF
94416.tif	51.97 Ko	2008-07-28	TIF