Détails du projet d'arpentage

Information sur le projet
DAG Numéro du projet 200904028 État Fermé
Client/Numéro de projet de l'arpenteur
Description Plan and field notes of lot 50-1 Block H
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DE KAHNAWAKE NO 14 (06097) Arpenteur SANSOUCY, ALAIN (ouvre une nouvelle fenêtre)
Première Nation MOHAWKS OF KAHNAWÁ:KE
Province/Territoire QUÉBEC (QC)
Compagnie SANSOUCY ET ASSOCIÉS INC.
Type de plan d'arpentage Loi sur l'ATC (art. 31) plan d'enregistrement - Arpentage complet Numéro du contrat
Date d'ouverture 2009-06-09 Date de fermeture 2010-06-14
Instructions d'arpentage
Instructions demandées le
Instructions émises le 2009-06-10
Document d'arpentage: #32882
Nom du document d'arpentage Reg. Plan - Lot 50-1 Block H
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2009-10-01
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue 2010-06-02
Approbations
Organismes Commencé Reçu État
FIRST NATION 2009-10-01 Terminé
INAC Region 2009-10-01 2009-10-08 Terminé
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général 2010-06-02
Numéro CLSR 96935 CLSR QC
Image du plan téléchargée 2010-06-03
Jeux de données mis à jour 2010-06-11
Numéro du BE
Document d'arpentage: #34643
Nom du document d'arpentage F.B.
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2009-10-01
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général
Numéro CLSR FB38210 CLSR QC
Image du plan téléchargée 2010-06-03
Jeux de données mis à jour 2010-06-11
Numéro du BE