Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan 96935 CLSR QC
Titre PLAN AND FIELD NOTES OF SURVEY OF LOTS 50-1-1 AND 50-1-2 AND RIGHT OF WAY OVER LOT 50-1-1 BLOCK H (eng; CAN)
Description REGISTRATION PLAN - FULL SURVEY
Arpenteur SANSOUCY, A. (1465)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DE KAHNAWAKE NO 14 (06097)
Première Nation MOHAWKS OF KAHNAWÁ:KE
Date de l'arpentage 2009-09-28
Date de l'enregistrement 2010-06-02
Numéro du projet 200904028

Documents connexes

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 95418 CLSR QC
Numéro du carnet de note FB38210 CLSR QC

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
96935.tif 200.26 Ko 2010-06-03 TIF
96935CLSRQC.PDF 6.02 Mo 2016-11-29 PDF

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