Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan 95418 CLSR QC
Titre LOTS 50-1 TO 50-3 (BEING A SUBDIVISION OF LOT 50, 57487 C.L.S.R.) AND RIGHT-OF-WAY OVER LOTS 50-1 TO 50-3 BLOCK H (eng; CAN)
Description REGISTRATION PLAN - NO SURVEY
Arpenteur BASTIEN, J. (1512)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DE KAHNAWAKE NO 14 (06097)
Première Nation MOHAWKS OF KAHNAWÁ:KE
Date de l'arpentage 2009-02-20
Date de l'enregistrement 2009-03-06
Numéro du projet 200804081

Documents connexes

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 84270 CLSR QC
Plan associé 87658 CLSR QC
Plan associé 96935 CLSR QC
Numéro remplacé 57487 CLSR QC ALL

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
95418CLSRQC.PDF 1.03 Mo 2016-11-29 PDF
95418.tif 67.49 Ko 2009-03-10 TIF

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