Détails du projet d'arpentage

Information sur le projet
DAG Numéro du projet 200904044 État Fermé
Client/Numéro de projet de l'arpenteur
Description Sub. Lot 2, Block G Village
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DE KAHNAWAKE NO 14 (06097) Arpenteur
Première Nation MOHAWKS OF KAHNAWÁ:KE
Province/Territoire QUÉBEC (QC)
Compagnie
Type de plan d'arpentage Numéro du contrat
Date d'ouverture 2009-07-27 Date de fermeture 2009-10-21
Instructions d'arpentage
Instructions demandées le
Instructions émises le
Document d'arpentage: #33382
Nom du document d'arpentage Reg. Plan - No Survey
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2009-09-21
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue 2009-10-08
Approbations
Organismes Commencé Reçu État
FIRST NATION 2009-09-21 Terminé
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général 2009-10-05
Numéro CLSR 96178 CLSR QC
Image du plan téléchargée 2009-10-19
Jeux de données mis à jour 2009-10-20
Numéro du BE