Détails du projet d'arpentage

Information sur le projet
DAG Numéro du projet 201004118 État Fermé
Client/Numéro de projet de l'arpenteur
Description Arpentage complet des lots 3-16 et 3-17 du rang A et droit de passage sur une partie du lot 3-16 et 3-17 (lot B et C)
Terre(s) du Canada MASHTEUIATSH (06101) Arpenteur MORNEAU, YANICK (ouvre une nouvelle fenêtre)
Première Nation PREMIÈRE NATION DES PEKUAKAMIULNUATSH
Province/Territoire QUÉBEC (QC)
 Compagnie
Type de plan d'arpentage Loi sur l'ATC (art. 31) plan d'enregistrement - Arpentage complet Numéro du contrat
Date d'ouverture 2010-11-23 Date de fermeture 2011-07-27
Instructions d'arpentage
Instructions demandées le 2010-11-23
Instructions émises le 2011-06-01
Instructions amendées demandées le 2011-06-01
Document d'arpentage: #35527
Nom du document d'arpentage Reg. Plan - Arpentage complet des lots 3-16 et 3-17 du rang A
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2011-06-07
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue 2011-06-30
Approbations
Organismes Commencé Reçu État
FIRST NATION 2011-06-07 Terminé
INAC Region 2011-06-08 2011-06-16 Terminé
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général 2011-07-05
Numéro CLSR 98941 CLSR QC
Image du plan téléchargée 2016-11-29
Jeux de données mis à jour 2011-07-15
Numéro du BE
Document d'arpentage: #36487
Nom du document d'arpentage F.B.
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2011-06-07
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général
Numéro CLSR FB38871 CLSR QC
Image du plan téléchargée 2011-07-18
Jeux de données mis à jour 2011-07-15
Numéro du BE