Détails du projet d'arpentage

Information sur le projet
DAG Numéro du projet 201004132 État Fermé
Client/Numéro de projet de l'arpenteur
Description Subdivision du lot 8-11 et consolidation avec les lots 8-5, 8-6 et 8-7 du rang B
Terre(s) du Canada MASHTEUIATSH (06101) Arpenteur MORNEAU, YANICK (ouvre une nouvelle fenêtre)
Première Nation PREMIÈRE NATION DES PEKUAKAMIULNUATSH
Province/Territoire QUÉBEC (QC)
Compagnie
Type de plan d'arpentage Loi sur l'ATC (art. 31) plan d'enregistrement - Arpentage complet Numéro du contrat
Date d'ouverture 2011-01-20 Date de fermeture 2011-07-28
Instructions d'arpentage
Instructions demandées le 2011-01-20
Instructions émises le 2011-01-31
Document d'arpentage: #35804
Nom du document d'arpentage Reg. Plan - Subdivision du lot 8-11 et consolidation avec les
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2011-04-29
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue 2011-05-31
Approbations
Organismes Commencé Reçu État
INAC Region 2011-05-06 2011-05-27 Terminé
FIRST NATION 2011-04-29 Terminé
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général 2011-06-02
Numéro CLSR 98652 CLSR QC
Image du plan téléchargée 2011-06-14
Jeux de données mis à jour 2011-06-10
Numéro du BE
Document d'arpentage: #36431
Nom du document d'arpentage F.B.
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2011-04-29
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général
Numéro CLSR FB38826 CLSR QC
Image du plan téléchargée 2011-06-14
Jeux de données mis à jour 2011-06-10
Numéro du BE