Détails du projet d'arpentage

Information sur le projet
DAG Numéro du projet 201104003 État Fermé
Client/Numéro de projet de l'arpenteur A-5458
Description Subdivision du lot 8-15 et consolidation en deux lots avec les lots 8-7-2, 29-1-7, 8-10-1, 29-10-1 et 29-1-1
Terre(s) du Canada MASHTEUIATSH (06101) Arpenteur MORNEAU, YANICK (ouvre une nouvelle fenêtre)
Première Nation PREMIÈRE NATION DES PEKUAKAMIULNUATSH
Province/Territoire QUÉBEC (QC)
 Compagnie
Type de plan d'arpentage Loi sur l'ATC (art. 31) plan d'enregistrement Numéro du contrat
Date d'ouverture 2011-04-06 Date de fermeture 2011-09-15
Instructions d'arpentage
Instructions demandées le 2011-04-06
Instructions émises le 2011-05-31
Instructions amendées demandées le 2011-05-31
Document d'arpentage: #36326
Nom du document d'arpentage F.B.
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2011-07-21
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général
Numéro CLSR FB38926 CLSR QC
Image du plan téléchargée 2011-08-22
Jeux de données mis à jour 2011-08-30
Numéro du BE
Document d'arpentage: #36654
Nom du document d'arpentage reg.plan Lots 93 et 94 du rang A
Type de document d'arpentage Arpentage complet
Numéro de liste de vérification 35A
Retours signés reçus par DAG 2011-07-21
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue 2011-08-15
Approbations
Organismes Commencé Reçu État
FIRST NATION 2011-07-21 Terminé
INAC Region 2011-08-02 2011-08-08 Terminé
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général 2011-08-17
Numéro CLSR 99209 CLSR QC
Image du plan téléchargée 2023-08-18
Jeux de données mis à jour 2011-08-30
Numéro du BE