Détails du plan

Détails

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Numéro de plan 99209 CLSR QC
Titre PLAN ET NOTES D'ARPENTAGE DES LOTS 93 ET 94 ET DROIT DE PASSAGE SUR LES LOTS 93 ET 94 RANG A CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE LAC-SAINT-JEAN-OUEST (fra; CAN)
Description PLAN D'ENREGISTREMENT - ARPENTAGE COMPLET
Arpenteur MORNEAU, Y. (1770)
Terre(s) du Canada MASHTEUIATSH (06101)
Première Nation PREMIÈRE NATION DES PEKUAKAMIULNUATSH
Date de l'arpentage 2011-07-04
Date de l'enregistrement 2011-08-17
Numéro du projet 201104003

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 1778 RSQ QC
Plan associé 69374 CLSR QC
Plan associé 69375 CLSR QC
Plan associé 85502 CLSR QC
Numéro du carnet de note FB38926 CLSR QC

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99209CLSRQC.pdf 4.57 Mo 2023-08-18 PDF

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