Détails du projet d'arpentage

Information sur le projet
DAG Numéro du projet 201104007 État Fermé
Client/Numéro de projet de l'arpenteur
Description MORCELLEMENT (7 PARCELLES) D'UNE PARTIE DU LOT 17-54-7 (95303 CLSR) DU RANG A, UNE PARCELLE À L'ARRIÈRE DU LOT 17-44 ET 6 PARCELLES EN FRONT DE LA RUE MAHIKAN
Terre(s) du Canada MASHTEUIATSH (06101) Arpenteur MARTINEAU, SERGE (ouvre une nouvelle fenêtre)
Première Nation PREMIÈRE NATION DES PEKUAKAMIULNUATSH
Province/Territoire QUÉBEC (QC)
 Compagnie
Type de plan d'arpentage Loi sur l'ATC (art. 31) plan d'enregistrement Numéro du contrat
Date d'ouverture 2011-04-28 Date de fermeture 2011-07-27
Instructions d'arpentage
Instructions demandées le 2011-05-04
Instructions émises le 2011-06-14
Instructions amendées demandées le 2011-06-14
Document d'arpentage: #36483
Nom du document d'arpentage Reg. Plan - Section 31 Plan
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2011-06-16
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue 2011-07-08
Approbations
Organismes Commencé Reçu État
FIRST NATION 2011-06-17 Terminé
INAC Region 2011-06-17 2011-06-21 Terminé
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général 2011-07-11
Numéro CLSR 99006 CLSR QC
Image du plan téléchargée 2011-07-18
Jeux de données mis à jour 2011-07-15
Numéro du BE
Document d'arpentage: #36546
Nom du document d'arpentage F.B.
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2011-06-16
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général
Numéro CLSR FB38878 CLSR QC
Image du plan téléchargée 2011-07-18
Jeux de données mis à jour 2011-07-15
Numéro du BE