Détails du projet d'arpentage

Information sur le projet
DAG Numéro du projet 201204032 État Fermé
Client/Numéro de projet de l'arpenteur
Description 139-40-2
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DE KAHNAWAKE NO 14 (06097) Arpenteur BASTIEN, JOSÉE (ouvre une nouvelle fenêtre)
Première Nation MOHAWKS OF KAHNAWÁ:KE
Province/Territoire QUÉBEC (QC)
Compagnie
Type de plan d'arpentage Loi sur l'ATC (art. 31) plan d'enregistrement Numéro du contrat
Date d'ouverture 2012-06-14 Date de fermeture 2012-10-02
Instructions d'arpentage
Instructions demandées le 2012-06-14
Instructions émises le 2012-06-14
Document d'arpentage: #38527
Nom du document d'arpentage Sub. lot 139-40-2
Type de document d'arpentage Sans arpentage
Numéro de liste de vérification 759
Retours signés reçus par DAG 2012-08-07
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue 2012-08-07
Approbations
Organismes Commencé Reçu État
FIRST NATION 2012-08-07 Terminé
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général 2012-10-19
Numéro CLSR 100960 CLSR QC
Image du plan téléchargée 2012-10-01
Jeux de données mis à jour 2012-09-28
Numéro du BE