Détails du projet d'arpentage

Information sur le projet
DAG Numéro du projet 201304103 État Fermé
Client/Numéro de projet de l'arpenteur A-6458
Description Subdivision pour le CPE BC Auetissath (4 lots)
Terre(s) du Canada MASHTEUIATSH (06101) Arpenteur MORNEAU, YANICK (ouvre une nouvelle fenêtre)
Première Nation PREMIÈRE NATION DES PEKUAKAMIULNUATSH
Province/Territoire QUÉBEC (QC)
 Compagnie CAOUETTE, THÉRIAULT ET RENAUD INC.
Type de plan d'arpentage Loi sur l'ATC (art. 31) plan d'enregistrement Numéro du contrat
Date d'ouverture 2013-11-12 Date de fermeture 2014-02-21
Instructions d'arpentage
Instructions demandées le 2013-11-12
Instructions émises le 2013-11-27
Instructions amendées demandées le 2013-11-27
Document d'arpentage: #41049
Nom du document d'arpentage Arpentage des lots 18-87 et 19-48 à 19-50 du rang A
Type de document d'arpentage Arpentage complet
Numéro de liste de vérification 1906
Retours signés reçus par DAG 2013-12-02
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue 2013-12-02
Approbations
Organismes Commencé Reçu État
FIRST NATION 2013-12-02 Terminé
INAC Region 2013-12-03 2013-12-03 Terminé
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général 2014-01-17
Numéro CLSR 102584 CLSR QC
Image du plan téléchargée 2014-01-20
Jeux de données mis à jour 2014-01-31
Numéro du BE
Document d'arpentage: #41063
Nom du document d'arpentage F.B.
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2013-12-02
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général
Numéro CLSR FB40091 CLSR QC
Image du plan téléchargée 2014-01-15
Jeux de données mis à jour 2014-01-31
Numéro du BE