Détails du projet d'arpentage

Information sur le projet
DAG Numéro du projet 201404027 État Fermé
Client/Numéro de projet de l'arpenteur A-6303
Description Subdivision du lot 24-6-3-1 du rang A
Terre(s) du Canada MASHTEUIATSH (06101) Arpenteur MORNEAU, YANICK (ouvre une nouvelle fenêtre)
Première Nation PREMIÈRE NATION DES PEKUAKAMIULNUATSH
Province/Territoire QUÉBEC (QC)
 Compagnie CAOUETTE, THÉRIAULT ET RENAUD INC.
Type de plan d'arpentage Loi sur l'ATC (art. 31) plan d'enregistrement Numéro du contrat
Date d'ouverture 2014-07-04 Date de fermeture 2015-01-08
Instructions d'arpentage
Instructions demandées le 2014-07-04
Instructions émises le 2014-10-14
Instructions amendées demandées le 2014-10-14
Document d'arpentage: #42497
Nom du document d'arpentage reg.plan Arpentage des lots 24-6-3-1 et 24-50-1
Type de document d'arpentage Arpentage partiel
Numéro de liste de vérification 2553A
Retours signés reçus par DAG 2014-10-31
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue 2014-11-18
Approbations
Organismes Commencé Reçu État
FIRST NATION 2014-10-31 Terminé
INAC Region 2014-11-04 2014-11-05 Terminé
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général 2014-11-19
Numéro CLSR 103473 CLSR QC
Image du plan téléchargée 2014-11-20
Jeux de données mis à jour 2014-12-05
Numéro du BE
Document d'arpentage: #42568
Nom du document d'arpentage FB
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2014-10-31
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général
Numéro CLSR FB40446 CLSR QC
Image du plan téléchargée 2017-01-17
Jeux de données mis à jour 2014-12-05
Numéro du BE