Détails du plan

Détails

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Numéro de plan 100370 CLSR QC
Titre PLAN OF LOTS 165-16 AND 165-17 (BEING A SUBDIVISION OF LOT 165-5-3, 2916R R.S.Q.) AND RIGHT-OF-WAY OVER LOT 165-16 BLOCK F (eng; CAN)
Description COMPILED REGISTRATION PLAN.
Arpenteur BASTIEN, J. (1512)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DE KAHNAWAKE NO 14 (06097)
Première Nation MOHAWKS OF KAHNAWÁ:KE
Date de l'arpentage 2012-04-17
Date de l'enregistrement 2012-04-30
Numéro du projet 201104120

Documents connexes

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 2916R RSQ QC
Plan associé 57471 CLSR QC

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
100370CLSRQC.PDF 932.93 Ko 2016-11-29 PDF
100370.tif 62.74 Ko 2012-05-30 TIF

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