Détails du plan

Détails

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Numéro de plan 100538 CLSR QC
Titre PLAN OF LOTS 20-5-1 TO 20-5-3 (BEING A SUBDIVISION OF LOT 20-5, 3797R R.S.Q.) BLOCK G (eng; CAN)
Description COMPILED REGISTRATION PLAN.
Arpenteur BASTIEN, J. (1512)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DE KAHNAWAKE NO 14 (06097)
Première Nation MOHAWKS OF KAHNAWÁ:KE
Date de l'arpentage 2012-05-30
Date de l'enregistrement 2012-06-15
Numéro du projet 201204013

Documents connexes

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 3797R RSQ QC
Plan associé 81827 CLSR QC
Plan associé 93688 CLSR QC

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
100538CLSRQC.PDF 894.94 Ko 2016-11-29 PDF
100538.tif 57.78 Ko 2012-06-18 TIF

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