Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan 93688 CLSR QC
Titre PLAN OF LOTS 20-6-1 AND 20-6-2 (BEING A SUBDIVISION OF LOT 20-6, 3797R R.S.Q.) BLOCK G. (eng; CAN)
Description REGISTRATION PLAN - NO SURVEY
Arpenteur BASTIEN, J. (1512)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DE KAHNAWAKE NO 14 (06097)
Première Nation MOHAWKS OF KAHNAWÁ:KE
Date de l'arpentage 2008-02-05
Date de l'enregistrement 2008-02-08
Numéro du projet 200704117

Documents connexes

Documents connexes
Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 100538 CLSR QC
Plan associé 2338 RSQ QC
Plan associé 81827 CLSR QC
Numéro remplacé 3797R RSQ QC PART

Images de plan et/ou de carnets de note

Images de plan et/ou de carnets de note
Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
93688.tif 54.68 Ko 2008-02-12 TIF
93688CLSRQC.PDF 926.52 Ko 2016-11-29 PDF

Ce document d'archive est sujet à la Licence du gouvernement ouvert - Canada.