Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan	98941 CLSR QC
Titre	PLAN ET NOTES D'ARPENTAGE DES LOTS 3-16-1, 3-17-1 ET 3-37 ET DROIT DE PASSAGE SUR LES LOTS 3-22, 3-23, 4-21-1 ET 4-21-2 RANG B CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE LAC-SAINT-JEAN-OUEST (fra; CAN)
Description	PLAN D'ENREGISTREMENT - ARPENTAGE COMPLET PLAN HAS BEEN AMENDED - SEE REQUEST ON FILE
Arpenteur	MORNEAU, Y. (1770)
Terre(s) du Canada	MASHTEUIATSH (06101)
Première Nation	PREMIÈRE NATION DES PEKUAKAMIULNUATSH
Date de l'arpentage	2010-12-02
Date de l'enregistrement	2011-07-06
Numéro du projet	201004118

Documents connexes
Type de document	Numéro connexe	Remarques
Plan associé	69377 CLSR QC
Numéro du carnet de note	FB38871 CLSR QC

Images de plan et/ou de carnets de note
Nom du fichier	Grandeur du fichier	Date de la dernière modification	Format du fichier
98941CLSRQC.PDF	2.57 Mo	2016-11-29	PDF