Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan	FB40909 CLSR QC
Titre	RAPPORT D'ARPENTAGE DES LOTS 8-15-1 ET 8-15-2 ET DU LOT 8-15-3 AINSI LES DROITS DE PASSAGE SUR LE LOT 8-15-3 DU RANG B RÉSERVE INDIENNE DE MASHTEUIATSH CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE LAC-SAINT-JEAN-OUEST PROVINCE DE QUÉBEC (fra; CAN)
Description
Arpenteur	YANICK MORNEAU (1770)
Terre(s) du Canada	MASHTEUIATSH (06101)
Première Nation	PREMIÈRE NATION DES PEKUAKAMIULNUATSH
Date de l'arpentage	2015-10-14
Date de l'enregistrement	2015-11-05
Numéro du projet	201504080

Documents connexes
Type de document	Numéro connexe	Remarques
Plan associé	104668 CLSR QC
Plan associé	104669 CLSR QC

Images de plan et/ou de carnets de note
Nom du fichier	Grandeur du fichier	Date de la dernière modification	Format du fichier
FB40909CLSRQC.PDF	4.70 Mo	2017-01-09	PDF