Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan	106622 CLSR QC
Titre	PLAN D'ARPENTAGE DU LOT 24-150 ET DES DROITS DE PASSAGE SUR LE LOT 24-151 PLAN COMPILE DU LOT 24-151 RANG A CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE LAC-SAINT-JEAN-OUEST (fra; CAN)
Description	PARCEL SURVEY (DIGITAL SUBMISSION).THIS PLAN HAS BEEN REPLACED BY PLAN NO. 106682 CLSR.
Arpenteur	YANICK MORNEAU (1770)
Terre(s) du Canada	MASHTEUIATSH (06101)
Première Nation	PREMIÈRE NATION DES PEKUAKAMIULNUATSH
Date de l'arpentage	2017-09-12
Date de l'enregistrement	2017-10-11
Numéro du projet	201704060

Documents connexes
Type de document	Numéro connexe	Remarques
Plan associé	106336 CLSR QC
Plan associé	106682 CLSR QC	REPLACEMENT PLAN FOR PLAN 106622 CLSR.
Plan associé	2195 RSQ QC
Numéro du carnet de note	FB41723 CLSR QC

Images de plan et/ou de carnets de note
Nom du fichier	Grandeur du fichier	Date de la dernière modification	Format du fichier
106622CLSRQC.pdf	2.24 Mo	2017-11-14	PDF