Détails du plan

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Numéro de plan 94258 CLSR QC
Titre PLAN DES(S) LOTS 24-108 À 24-121, 24-122 (RUE), 24-123, 24-124 ET UN DROIT DE PASSAGE SUR LE LOT 24-123 ET NOTES D'ARPENTAGE DES LOTS 24-108 À 24-122 RANG "A" (fra; CAN)
Description PLAN D'ENREGISTREMENT - ARPENTAGE PARTIEL
Arpenteur MORNEAU, Y. (1770)
Terre(s) du Canada MASHTEUIATSH (06101)
Première Nation PREMIÈRE NATION DES PEKUAKAMIULNUATSH
Date de l'arpentage 2008-05-16
Date de l'enregistrement 2008-06-06
Numéro du projet 200704094

Documents connexes

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 3894R RSQ QC
Plan associé 99105 CLSR QC
Numéro du carnet de note FB36447 CLSR QC

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
94258.tif 217.72 Ko 2008-06-06 TIF
94258CLSRQC.PDF 2.71 Mo 2016-11-29 PDF

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