Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan 98313 CLSR QC
Titre PLAN AND FIELD NOTES OF SURVER OF LOTS 42-6-1 AND 42-6-2 BLOCK C SEIGNORY OF SAULT-SAINT-LOUIS REGISTRY DIVISION OF LAPRAIRIE (eng; CAN)
Description REGISTRATION PLAN - FULL SURVEY
Arpenteur DESROCHES, B. (1753)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DE KAHNAWAKE NO 14 (06097)
Première Nation MOHAWKS OF KAHNAWÁ:KE
Date de l'arpentage 2010-07-09
Date de l'enregistrement 2011-03-04
Numéro du projet 201004027

Documents connexes

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 84009 CLSR QC
Numéro du carnet de note FB38533 CLSR QC

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
98313CLSRQC.PDF 2.69 Mo 2016-11-29 PDF
98313.tif 206.20 Ko 2011-03-21 TIF

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