Détails du plan

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Numéro de plan 99867 CLSR QC
Titre PLAN ET NOTES D'ARPENTAGE DES LOTS 2-35-1 ET 2-35-2 RANG A CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE LAC-SAINT-JEAN-OUEST (fra; CAN)
Description PLAN D'ENREGISTREMENT - ARPENTAGE COMPLET
Arpenteur MORNEAU, Y. (1770)
Terre(s) du Canada MASHTEUIATSH (06101)
Première Nation PREMIÈRE NATION DES PEKUAKAMIULNUATSH
Date de l'arpentage 2011-11-23
Date de l'enregistrement 2012-01-06
Numéro du projet 201104068

Documents connexes

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 100523 CLSR QC
Plan associé 91018 CLSR QC
Numéro du carnet de note FB39113 CLSR QC

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
99867CLSRQC.PDF 1.73 Mo 2016-11-29 PDF
99867.tif 113.04 Ko 2012-01-11 TIF

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