Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan	FB38980 CLSR QC
Titre	RAPPORT D'ARPENTAGE ET NOTES D'ARPENTAGE SUPPLÉMENTAIRES DES LOTS 98 À 105, 106 (RUE), 107 (RUE) ET 108 (RUE) DU RANG A RÉSERVE INDIENNE NO. 5 DE MASHTEUIATSH CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE LAC-SAINT-JEAN-OUEST PROVINCE DE QUÉBEC (fra; CAN)
Description
Arpenteur	MORNEAU, Y. (1770)
Terre(s) du Canada	MASHTEUIATSH (06101)
Première Nation	PREMIÈRE NATION DES PEKUAKAMIULNUATSH
Date de l'arpentage	2011-08-24
Date de l'enregistrement	2011-09-23
Numéro du projet	201104037

Documents connexes
Type de document	Numéro connexe	Remarques
Plan associé	99348 CLSR QC

Images de plan et/ou de carnets de note
Nom du fichier	Grandeur du fichier	Date de la dernière modification	Format du fichier
fb38980.djvu	205.23 Ko	2011-09-27	DJV
FB38980CLSRQC.PDF	8.85 Mo	2017-01-17	PDF