Détails du projet d'arpentage

Information sur le projet
DAG Numéro du projet 201004138 État Fermé
Client/Numéro de projet de l'arpenteur
Description Subdivision du lot 5-19-1 et consolidation d\'une partie du lot 5-19-1 avec les lots 5-31-10, 5-32, 6-12, 6-15, 6-17 et 6-4-1 du rang A. Droit de passage sur le lot consolidé. (deux numéros de lots demandés)
Terre(s) du Canada MASHTEUIATSH (06101) Arpenteur MORNEAU, YANICK (ouvre une nouvelle fenêtre)
Première Nation PREMIÈRE NATION DES PEKUAKAMIULNUATSH
Province/Territoire QUÉBEC (QC)
 Compagnie
Type de plan d'arpentage Loi sur l'ATC (art. 31) plan d'enregistrement - Arpentage partiel Numéro du contrat
Date d'ouverture 2011-03-11 Date de fermeture 2011-07-26
Instructions d'arpentage
Instructions demandées le 2011-03-11
Instructions émises le 2011-03-29
Document d'arpentage: #36169
Nom du document d'arpentage Reg. Plan - Subdivision du lot 5-19-1 et consolidation d'une
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2011-06-13
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue 2011-06-30
Approbations
Organismes Commencé Reçu État
FIRST NATION 2011-06-13 Terminé
INAC Region 2011-06-14 2011-07-15 Terminé
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général 2011-07-05
Numéro CLSR 98942 CLSR QC
Image du plan téléchargée 2023-08-18
Jeux de données mis à jour 2011-07-19
Numéro du BE
Document d'arpentage: #36568
Nom du document d'arpentage F.B.
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2011-06-13
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général
Numéro CLSR FB38872 CLSR QC
Image du plan téléchargée 2011-07-18
Jeux de données mis à jour 2011-07-19
Numéro du BE